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La personne qui transporte le ou les chevaux est responsable de la remise de la documentation appropriée aux autorités frontalières lors du passage de la frontière et de vérifier a priori quelles exigences d’importation en vigueur s’appliquent.
IMPORTATION de chevaux des États-Unis vers le Canada
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’importation des chevaux des États-Unis vers le Canada, consultez le site Web de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). On obtient également de l’information supplémentaire sur l’importation des chevaux et sur les autres produits et services régis par l’ACIA dans le système automatisé de référence à l’importation (SARI). Le SARI vise à fournir des renseignements précis et opportuns sur les exigences d'importation. Il s'agit d'un système de dialogue destiné à guider l’utilisateur par une série de questions sur les codes du système harmonisé, l'origine, la destination, l'utilisation finale et les divers qualificatifs du produit que l'utilisateur désire importer. Afin d’obtenir les exigences d’importation de chaque cheval, on sélectionne les paramètres précis référant aux données du cheval, et des exigences d’importation personnalisées sont alors générées.
Notez que les conditions d’importation peuvent varier selon l’État d’origine du cheval et son utilisation finale (par exemple, si l’importation au Canada est permanente ou s’il s’agit d’un cheval canadien de retour des États-Unis).
Nous vous conseillons de bien prendre connaissance de la Trousse d’information à l’intention des courtiers. Les rôles et responsabilités des agents représentant des tiers importateurs de biens et services réglementés par l’ACIA y sont décrits.
EXPORTATION de chevaux du Canada vers les États-Unis
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exportation des chevaux du Canada vers les États-Unis, consultez le site Web de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).
Voici des exemples de la documentation requise pour l’exportation de chevaux vers les États-Unis :
Renseignements supplémentaires sur L’IMPORTATION DES CHEVAUX
Les exigences actuelles d’importation de chevaux au Canada sont décrites lors de l’utilisation du système automatisé de référence à l’importation (SARI) de l’ACIA. Afin d’obtenir les exigences d’importation de chaque cheval, on sélectionne les paramètres précis référant aux données du cheval, et des exigences d’importation personnalisées sont alors générées.
Avant d’importer un cheval en provenance des États-Unis, il est préférable de communiquer avec l’un des bureaux de santé animale de l’ACIA afin de préciser les exigences exactes d’importation. Une liste de ces bureaux est reproduite plus bas pour votre commodité. Vous devrez télécharger et remplir le formulaire Demande de permis – Importation d’animaux vivants, de semence, d’embryons, ainsi que de produits et sous-produits animaux. Cette demande doit être transmise par télécopieur ou par la poste, accompagnée des droits, au bureau d’importation de la province où vous résidez ou de celle où vous importerez les biens. Le bureau d’importation communiquera avec vous dans les trois (3) jours suivant la réception du formulaire de demande afin de vous informer de la procédure à suivre.
Nous vous encourageons à visiter le site Web de l’ACIA afin de vous assurer d’avoir les coordonnées les plus à jour.
Région de l’Atlantique
Dre Evelyne Vachon
Vétérinaire – spécialiste du programme de santé animale
Programmes de santé animale – Atlantique
Téléphone : 506 851-4842
Télécopieur : 506 851-2801
Québec
Dr Alain Lajoie
Spécialiste du programme – importation
Réseau du programme – Québec
Téléphone : 514 283-3815, poste 4210
Télécopieur : 514 283-6214
Ontario
Dre Susan Wray
Spécialiste du programme – importation
Programmes de santé animale – Ontario
Téléphone : 519 826-2810
Télécopieur : 519 837-9771
Région de l’Ouest
Dr Douglas Aitken
Spécialiste du programme vétérinaire (importation) – région de l’Ouest
Programmes de santé animale – région de l’Ouest
Téléphone : 604 666-1582
Télécopieur : 604 666-1963 |
