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Catégories et frais

Catégories et frais

Après le 31 mars, le renouvellement d'une licence sportive périmée
comporte des frais de retard et de réactivation de 20$.

LE PERMIS COMPETITIF DE SPORT

Voir aussi 2012 Règles de Canada Chevalin, les Règlements Généraux - Section A : le Chapitre 1 : Adhésions
 
Le barème des frais                     Barème des amendes et des pénalités
La catégorie de permis L'éligibilité, les privilèges et profite

Platine
200,00 $

 


ARTICLE A204 LICENCES SPORTIVES INDIVIDUELLES PLATINE

  1. De participer, en tant que cavalier, meneur, voltigeur, propriétaire ou locataire à tous les concours sanctionnés de CH et de la FEI.
  2. De prendre part, après obtention de l’autorisation de CH, à des concours internationaux sanctionnés par la FEI, au Canada et à l’extérieur, tout en se conformant aux règlements de la discipline et des sports de race.
  3. De recevoir une carte d’amateur, s’il se qualifie, lorsque les droits courants auront été acquittés. (Voir d’article A203.2).
  4. De recevoir les prix provinciaux et nationaux de CH.
  5. D’être candidat aux fonctions de juge officiel de CH, de commissaire, de traceur de parcours, de délégué technique, de CH ou  d’entraîneur ou d’instructeur accrédité de CH.

Or
120,00 $


ARTICLE A205 LICENCE SPORTIVE INDIVIDUELLE OR

  1. De participer comme cavalier, meneur, voltigeur, propriétaire ou locataire à tous les concours sanctionnés de CH.
  2. De recevoir les prix provinciaux et nationaux de CH.
  3. De recevoir une carte d’amateur, s’il se qualifie, après acquittement des droits courants.
  4. D’être candidat aux fonctions de juge officiel de CH, de commissaire, de traceur de parcours, de délégué technique, de CH ou d’entraîneur ou d’instructeur accrédité de CH.
  5. D’utiliser les droits versés pour l’acquittement d’une licence Or à l’achat d’une licence Platine

 

Argent
75,00 $

 


ARTICLE A 206 LICENCE SPORTIVE INDIVIDUELLE ARGENT
  1. De participer comme cavalier, meneur, voltigeur, propriétaire ou locataire à tous les concours Argent et Bronze, ainsi qu’aux épreuves de son sport de race tenues par son organisme de race affilié à CH.
  2. De recevoir une carte d’amateur CH, s’il se qualifie, après l’acquittement des droits courants.
  3. De recevoir les prix provinciaux annuels de CH dans les provinces où il y a un programme de prix.
  4. De transformer sa licence sportive en licence de classe Or pour un concours de la catégorie Or
  5. D’utiliser les droits versés pour l’acquittement d’une licence Argent à l’achat d’une licence Or.

Bronze
25, 00 $

 


ARTICLE A207 LICENCE SPORTIVE BRONZE
  1. De participer comme cavalier, meneur, voltigeur, propriétaire ou locataire à tous les concours Bronze
  2. De recevoir une carte d’amateur de CH, s’il se qualifie, après l’acquittement des droits courants.
  3. De recevoir les prix régionaux ou de zone dans sa propre discipline/sport de races, si un tel programme existe.
  4. De transformer sa licence en une licence Argent ou Or pour un concours des classes Argent ou Or
  5. D’utiliser les droits versés pour l’acquittement d’une licence Bronze à l’achat d’une licence Argent ou Or.
D'entreprise
400,00 $
 

ARTICLE A210 LICENCES SPORTIVES DE SOCIÉTÉ / SYNDICAT
  1. Les sociétés, les entreprises et les syndicats qui sont propriétaires d’un cheval à des fins de compétition peuvent se procurer une licence sportive de société/syndicat.
  2. Un représentant de la société/syndicat doit être titulaire d’une licence sportive Platine valide de CH.
  3. Les privilèges afférents à la licence sportive s’appliquent exclusivement aux chevaux de la société/du syndicat qui participent aux compétitions et ne s’appliquent pas à d’autres chevaux ou activités qui ne sont pas en lien avec les chevaux appartenant au syndicat/à la société.
  4. Toutes les personnes déclarées comme propriétaires d’une société/d’un syndicat sont tenues de maintenir leur licence sportive en règle.
  5. Tous les cavaliers/meneurs/voltigeurs montant ou menant des chevaux qui sont la propriété d’une société/d’un syndicat doivent détenir une licence sportive individuelle Or ou Platine valide de CH.

 

ARTICLE A208 LICENCES SPORTIVES TEMPORAIRES
  1. Les participants, propriétaires ou locataires, et les personnes qui acceptent la responsabilité légale d’une inscription et qui ne sont pas titulaires d’une licence sportive valide de CH seront autorisés à participer aux concours en se procurant une licence sportive temporaire et en acquittant la cotisation figurant au barème courant des frais de CH.
  2. La cotisation sera versée au secrétariat du concours.
  3. Une licence sportive temporaire accorde à la personne le privilège de prendre part au concours même où la licence a été acquise. Cependant, la licence temporaire ne donne droit à aucun autre privilège réservé aux membres de CH. Le titulaire d’une licence sportive temporaire n’a pas le droit de, de se procurer un passeport, ni d’accumuler des points.
  4. Un détenteur de licence sportif temporaire éligible peut rivaliser dans les classes en amateur pourvu qu'un Affidavit En amateur ait été accompli et soit sur le dossier avec le Secrétaire de compétition.
  5. Les résultats ont accompli pendant que la concurrence avec une licence sportive temporaire ne peut pas être utilisée pour avoir les connaissances requises pour les prix de fin d'année, les compétitions de championnat, les finales ou les compétitions ultérieures exigeant la qualification.
  6. Les propriétaires qui sont des détenteurs de licence sportifs temporaires doivent remplir le formulaire d’enregistrement temporaire du cheval lorsqu’ils prennent part à des concours où des passeports sont de rigueur.
  7. Il est impossible d’acheter une licence sportive temporaire pour la classe Platine.
  8. Pour acheter une licence sportive temporaire, la personne doit être membre de Canada Hippique.
ARTICLE A211 RAJUSTEMENT DE CLASSE D’UNE LICENCE SPORTIVE POUR UNE SEULE CONCOURS
  1. Les participants, propriétaires ou locataires et les personnes qui acceptent la responsabilité légale d’une inscription et qui sont titulaires d’une licence sportive valide, qui n’est toutefois pas de la classe appropriée, ont le droit de participer aux concours Argent et Or de CH en acquittant la cotisation de rajustement de classe d’une licence sportive pour un seul concours figurant au barème courant des frais de CH
  2. La cotisation est versée au secrétaire du concours.
  3. Le rajustement de classe licence sportive pour une seule épreuve donne à la personne le droit de participer uniquement à l’épreuve visée à la date et au lieu de l’achat.
  4. Les chevaux doivent se conformer aux exigences liées au passeport applicables au niveau de concours.
  5. Il est impossible de participer au rajustement de licence sportive pour la classe le niveau Platine.
ARTICLE A212 MODIFICATION DE LA CLASSE DE LA LICENCE SPORTIVE
  1. Un titulaire d’une licence sportive de CH peut, en tout temps au cours d’une année civile, acheter une licence sportive de classe plus élevée en en faisant la demande à CH ou à son OPS.
  2. Un crédit d’une valeur équivalente au plein montant versé pour une licence sportive donnée sera appliqué au coût de la nouvelle licence sportive au moment de l’achat.
  3. Les cotisations annuelles de licence sportive ne sont pas calculées au prorata.