Non en règle
Les membres seront jugés ne pas être en règle tant et aussi longtemps :
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qu’ils doivent des droits, des cotisations ou qu’ils sont autrement redevables à leur bureau provincial, à CH ou à un concours sanctionné de CH;
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qu’ils ont été suspendus par CH, ou un bureau provincial, une fédération nationale d’un autre pays, qui est membre de la FEI, ou par la Fédération équestre internationale (FEI) elle-même. Nota : les membres ayant été suspendus par une fédération nationale d’un autre pays membre de la FEI, ou la FEI elle-même, peuvent faire une demande de révision de la sanction qui leur est imposée au Canada auprès de la Commission juridique d’examen.
Les liste de personnes suivent sont les members de Canada Hippique sont jugés ne pas être en règle jusqu'à nouvel ordre:
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Les chevaux qui suivent sont la propriété de membres non en règle auprès de CH :
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